Les échos des CEMEA n° 7

 

SOMMAIRE :
  • Edito
  • point d’information juridique
  • Que s’est-il passé au cours des derniers comités d’entreprise
  • Les rendez-vous à venir
  • A suivre

Edito

Bernard Friot (Edition La Dispute)
Comment vaincre Macron, et donc le MEDEF ?
En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvrier au 20ème siècle.
Le temps est venu de donner un contenu économique concret à l’audace démocratique de l’article premier de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 : les humains naissent et demeurent libres et égaux en droits. Toute personne majeure résidant sur le territoire national doit être dotée de trois droits inaliénables : la propriété d’usage de l’outil de travail afin de faire les choix majeurs dans l’entreprise ; la participation à la délibération des caisses chargées de subventionner l’investissement à la place du crédit bancaire et des groupes capitalistes ; le salaire à vie afin que, assuré de notre reconnaissance sociale, nous décidions au travail en toute liberté.
En prenant en main l’investissement et les entreprises, nous vaincrons Macron, et nous sortirons la production de la folie écologique, anthropologique et territoriale du capitalisme. »
Ainsi, il ne s’agit pas de réfléchir à comment partager autrement mais de penser d’autres modes de productions comme la bourgeoisie a su le faire entre le 18ème et le 19ème siècle.

Point d’information juridique

Parmi les ordonnances réformant le code du travail nous souhaitons revenir sur celle permettant par un accord négocié l’instauration d’une rupture conventionnelle collective. Cette mesure écartée de la loi El Khomri revient par la grande porte. L’objectif annoncé est de sécuriser les plans de départ volontaire encadrés par la seule jurisprudence. Mais, cette mesure prive les salariés de nombre d’avantages associés au plan de départ volontaire, comme le contrat de sécurisation professionnelle, une mesure de suivi intensif pour le retour à l’emploi. La rupture conventionnelle collective introduite par le gouvernement autorise également l’employeur à réembaucher tout de suite, là où le plan de départ volontaire l’en empêchait pendant une année entière. De plus, comment ne pas y voir, aussi, le moyen d’éviter la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Nous sommes d’autant plus inquiets que déjà la rupture conventionnelle est présentée par certains employeurs comme une démarche ne présentant aucune différence avec un licenciement économique puisqu’elle donne droit à la même indemnité de départ. Des salarié.e.s qui psychologiquement préfèrent cette démarche à celle d’un licenciement l’acceptent alors que leur situation relève d’un licenciement économique.
Pourtant, il faut le savoir, qu’entre une rupture conventionnelle et un licenciement économique il existe des différences importantes pour le salarié.e.s.

  • La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée consiste pour l’employeur et le salarié à se mettre d’accord sur cette rupture. Les parties vont convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
  • A l’inverse si votre employeur vous licencie pour un motif économique, il vous licenciera pour un motif non inhérent à votre personne. La cause du licenciement ne vous sera pas imputable mais le sera à l’entreprise.
  • Si vous êtes licencié.e vous pouvez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Si vous êtes licencié.e vous aurez le droit d’être reclassé et adapté à votre poste par la réalisation de formations

Si vous êtes licencié.e vous disposerez d’une priorité de réembauche.
Mais revenons sur le contrat de sécurisation professionnelle ce dernier permet de bénéficier :

  • D’une indemnité de fin de contrat
  • D’une rémunération via l’allocation de sécurisation de l’emploi
  • D’un accompagnement renforcé

Conclusion
Si votre employeur vous propose de trouver un accord commun plutôt que de vous licencier économiquement REFUSEZ, vous avez plus à perdre qu’à gagner.

Que c’est-il passé lors des derniers comités d’entreprise

  • Nos élus sont intervenus pour exprimer leurs inquiétudes de l’impact sur l’emploi de la mise en œuvre du logiciel GRAF.
  • En ce qui concerne le « renforcement des fonds propres et droit de reprise ». Nos élus pensent qu’il est fondamental que les nouvelles régions bénéficient de suffisamment de fonds de réserve pour leur laisser une marge de manœuvre financière en cas de difficulté à dégager un résultat positif. En effet, l’environnement institutionnel des nouvelles régions risque d’engendrer des incertitudes en termes de financements. Aussi, il faut que nos nouvelles associations soient suffisamment armées financièrement pour supporter entre 1 et 3 ans de déficit. Bien évidemment, le cas échéant, il faudra analyser chaque année les raisons de ces déficits pour que l’association puisse prendre les mesures en adéquation avec les contraintes de son environnement et des contextes. Il n’est pas question de donner un blanc-seing aux associations mais de leur permettre de ne pas travailler et réagir dans une urgence qui serait contreproductive.
  • Enfin concernant l’impact de la disparition des contrats aidés nos élus ont rappelé que le rapport Syndex montre que globalement la proportion de CDI recule en moyenne au sein de l’UES, au profit des CDD, mais surtout de contrats aidés. En 2013 la part des différents contrats aidés représentaient 9% des ETP totaux de l’UES en 2016 ils représentaient 14,55%. Ils ont, aussi, exprimé leur inquiétude par rapport à 6 associations pour lesquelles les contrats aidés représentent entre 21 et 43% des équivalent temps plein.

les rendez-vous à venir

Le 21 novembre CE décentralisé à Bordeaux
Le 22 novembre négociations syndicales.

A suivre

La FERC/CGT CEMEA a envoyé deux propositions de travail pour les négociations syndicales à venir. La première concerne la charge de travail dans le cadre du droit à la déconnexion, la deuxième pour apporter des modifications à l’accord télétravail.

Ces deux textes sont disponibles sur notre site : https://cemea.ferc-cgt.org/

La citation du mois : Le présent est fait de lutte, l’avenir nous appartient – Ernesto GUEVARA